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catégorie : politique / social
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Sarko l'a dit, Sarko l'a fait ! Quoi donc ? Non, pas son "sale con" indigne du représentant (commercial ?) de tous les français qu'ils aient choisi de voter pour lui ou non.

Non, un pas vers une justice floue, une justice qui juge avant que ne soit commis des faits. La fameuse (non pas parce qu'elle est agréable et douce mais parce qu'elle est connue de beaucoup) loi relative à la rétention de sécurité.

Je ne suis pas un spécialiste de la loi, des lois. D'aucuns ici me rétorqueront encore que je fais des raccourcis, que je n'y connais rien et que, bref, je devrais fermer ma gueule !

Cependant, cette loi va permettre d'enfermer (on ne dit plus d'emprisonner) une personne non pas pour les faits commis, puisque le condamné aura déjà payé sa dette -qu'on soit d'accord ou non avec le prix payé- mais pour des faits qu'elle pourrait commettre. Voleur tu as été, voleur tu seras... C'est nier le fait qu'une personne puisse évoluer, changer.

Et puis cette loi, c'est donner la possibilité d'enfermer qui que ce soit, demain, sous pretexte d'une éventuelle possibilité qu'on puisse commettre une infraction, un crime. Tiens... ça me rappelle la volonté du Sarko de vouloir ficher tout les gosses en fonction de leur ADN... hé oui, il reste persuadé que le délinquant se détecte dans l'ADN. Bref, faites gaffe aux générations futures. La France vient de se donner les moyens de les envoyer directement derrière les barreaux.
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Voici les 7 dernières réactions à ce commentaire
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Rédacteur
 27/02/08 à 12h17
Les ex-condamnés concernés étant selon la définition des psychopathes et qu'ils ne seront donc pas en prison (mais où seront-ils alors ?) et les serials killers étant souvent des types très malins, j'imagine le bonheur de ceux qui auront à s'occuper d'une équipe d'Hannibal Lecter prêts à unir leurs compétences pour se faire la belle !...
À moins qu'on ne les colle 24 h sur 24 derrière des barreaux avec une camisole (chimique ou non)... ce qui ressemblerait fortement à une prison, non ?
 26/02/08 à 22h51
"probabilité très élevée de récidive"..probabilité. C'est à dire, on ne sait pas. Mais là...fi de la présomption d'innocence? En France, on l'est pourtant, tant qu'on a pas été jugé coupable. Non, cette loi nous emmène directement vers "tout le monde est coupable", à chacun de prouver que c'est faux. Une justice à l'américaine, non ? Pas étonnant que ça vienne du nabot
il s'agit du placement en structure psychiatrique

http://www.senat.fr/rap/l07-174/l07-1747.html
A toujours tout réprimer on va tous finir un jour sous les barreaux. Si les condamnés de longues durées avaient un meilleur suivi pour leur réinsertion furtur dans la société. On aurait pas besoin d'inventer de loi aussi stupide. Le crime n'est pas génétique à ce que je sache. Si j'ai bien compris ce qu'écrit Sirius car je ne suis pas juriste. Pour moi, une personne souffrant de trouble de la personnalité n'a rien à faire dans une prison. C'est le rôle de l'hôpital psychiatrique et non de la prison de suivre ce type de personne. Par manque de moyen dans les hôpitaux, on envoi des personnes ayant besoin de soins dans les prisons au lieux de les soigner. C'est bien plus simple et cela coût moins chers.
et à l'allure où il nous pond ses saloperies on a pas fini de se faire des cheveux blancs.Ma fille a 17 ans, elle et tous les jeunes de son âge vont
bouffer de la vache enragée sous l'ère Sarko.Bravo à toi halec d'ouvrir ta gueule et continue....
 26/02/08 à 19h55
"La rétention de sureté permettra de détenir indéfiniment après leur sortie de prison les personnes condamnées à au moins quinze ans de réclusion pour "assassinat(meurtre avec préméditation), meurtre, torture ou actes de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration". Cela se ferait pour une période d'un an renouvelable indéfiniment, sur décision de justice, après un avis d'experts."

Par une juridiction régionale de la rétention de sûreté, composée de trois magistrats, sur proposition d’une commission pluridisciplinaire, composée notamment de deux experts psychiatriques. Le condamné sera assisté par un avocat choisi ou commis d’office lors d’un débat contradictoire.

Cette rétention de sûreté, qui pourra être prononcée pour une durée d'un an renouvelable, s'appliquera "à titre exceptionnel" après
décision de la chambre de l'instruction. Celle-ci devra constater

"une probabilité trés élevée" de récidive, la personne condamnée "souffrant d'un trouble grave de la personnalité". La seconde partie du texte prévoit de remplacer le non-lieu pour raison psychiatrique par "une ordonnance d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental", le juge d'instruction transmettant alors le dossier à la chambre de l'instruction.

La chambre de l'instruction est une formation de la Cour d'appel
La chambre de l'instruction est la juridiction d'appel des décisions du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention.


En cas de placement en rétention de sûreté, la décision pourra être contestée devant une commission nationale composée de trois conseillers à la Cour de cassation.

Dans quelles conditions sera-t-elle appliquée?

La rétention de sûreté ne pourra être prononcée que si la Cour d'assises a expressément prévu dans sa condamnation que la personne pourra faire l'objet, à la fin de sa peine, d'un réexamen de sa situation en vue d'une éventuelle rétention de sûreté.

voilà pour l'aspect juridique et technique


Sollicité par Nicolas Sarkozy sur ce problème de non-rétroactivité, Vincent Lamanda
Le premier président de la Cour de cassation

a accepté le principe d'une mission générale sur le problème mais a fait
savoir lundi qu'il refuserait toute remise en cause de la décision du Conseil constitutionnel.

La lettre de mission de l'Elysée sollicite des propositions d'ici trois mois pour que les condamnés actuels "puissent se voir appliquer un dispositif tendant à l'amoindrissement des risques".
Il semblerait que Mr le Président SARKOSY pompe ces idées sur un homme connu de tous, il y a plus de 60 ans... a vous de deviner....cela me fait froid dans le dos.