Je lui écris
Erreur sur la marchandise
catégorie : critique ou information sur l'oeuvre ou l'artiste
Le tribunal de grande instance de Lille a annulé au mois d’avril dernier un mariage pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint".
En quoi consistait cette erreur ? La jeune mariée avait apparemment convaincu son fiancé qu’elle était vierge, l’homme ayant, semble-t-il, découvert le soir de ses noces que ce n’était pas le cas.
Le tribunal a donc estimé que l'époux avait conclu cette union "sous l'empire d'une erreur objective" et qu'"une telle erreur était déterminante dans son consentement".
Comme ce serait le cas pour tout contrat entre deux parties, le vice du consentement est cause de nullité du mariage.
Bien évidemment, ce qui a été déterminant pour le tribunal, ce n’est pas la virginité de la jeune mariée, mais la tromperie sur une condition essentielle du consentement.
Du reste, selon l’avocat du mari trompé : "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué".
Dont acte.
La justice française considère donc dorénavant que la connaissance de l’état de virginité de sa future femme est une condition déterminante du consentement du futur mari.
Comme la prostitution.
Comme la polyandrie.
Comme un casier judiciaire chargé.
Etonnant, non ?
http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http%3A//actu.orange.fr/Article/mmd--franca
is--journal_internet--fra/Un-mariage-annule-car-l-epouse-avait-menti-sur-sa-virg
inite-a-son-mari.html
En quoi consistait cette erreur ? La jeune mariée avait apparemment convaincu son fiancé qu’elle était vierge, l’homme ayant, semble-t-il, découvert le soir de ses noces que ce n’était pas le cas.
Le tribunal a donc estimé que l'époux avait conclu cette union "sous l'empire d'une erreur objective" et qu'"une telle erreur était déterminante dans son consentement".
Comme ce serait le cas pour tout contrat entre deux parties, le vice du consentement est cause de nullité du mariage.
Bien évidemment, ce qui a été déterminant pour le tribunal, ce n’est pas la virginité de la jeune mariée, mais la tromperie sur une condition essentielle du consentement.
Du reste, selon l’avocat du mari trompé : "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué".
Dont acte.
La justice française considère donc dorénavant que la connaissance de l’état de virginité de sa future femme est une condition déterminante du consentement du futur mari.
Comme la prostitution.
Comme la polyandrie.
Comme un casier judiciaire chargé.
Etonnant, non ?
http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http%3A//actu.orange.fr/Article/mmd--franca
is--journal_internet--fra/Un-mariage-annule-car-l-epouse-avait-menti-sur-sa-virg
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J'évoque la manière dont les choses sont dites, pas le règlement de l'affaire en soi...
erratum
en médiatisant la chose (tout est parti de ses déclarations), il a voulu faire de la pub à bon compte (pauvres ex-époux en dommages collatéraux), mais il pensait le faire suffisant tard (le jugement a eu lieu le 1er avril) pour que le recours à l'appel soit impossible (délai d'un mois).
Hélas pour lui, le délai ne court qu'à partir de la notification du jugement, c'est-à-dire bien après cette date !
On verra si Douai est aussi doué que Lille... (jeu de mots facile).
Hélas pour lui, le délai ne court qu'à partir de la notification du jugement, c'est-à-dire bien après cette date !
On verra si Douai est aussi doué que Lille... (jeu de mots facile).
Puisqu'elle retourne à la Cour d'appel.
Le tintamarre médiatique aura fait son oeuvre.
Laissons la justice passer...
Le tintamarre médiatique aura fait son oeuvre.
Laissons la justice passer...
Libé qui a lancé l'affaire...Mais "l'internationale des cagots" dans l'édito de lundi n'est-il pas aussi régressif sur la ligne laïcarde IIIème rép (outre que l'expression est dans cette actualité là déspérément dénuée de pertinence) que l'exigence de virginité en question et faut-il s'emberlificoter de façon aussi peu reluisante dans le souci de ne pas aiguiser les communautarisme? Ahlala...
Bon, merci Folla, au passage...
Bon, merci Folla, au passage...
"Un tribunal de Lille a pris la décision d’annuler un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité.
A cette minute, nous avons honte d’être citoyennes d’un pays dont la justice bafoue le droit des femmes.
Ce jugement nous atterre et nous révolte : il est inacceptable.
La virginité serait une qualité substantielle de la femme qu’on épouse. Des milliers de femmes sont aujourd’hui menacées par le caractère discriminatoire de ce jugement.
Si notre loi permet cela, alors il faut changer la loi.
Femmes de France, nous déclarons être citoyennes et menteuses.
Il est plus que temps que notre pays respecte le droit des femmes.
Le code civil ne doit pas être l’instrument du recul de l’égalité homme / femme.
Nous demandons que le code civil soit modifié en conséquence.
Nous n’acceptons pas cette régression du statut de la femme.
Nous n’acceptons pas cette atteinte à notre intégrité.
Nous n’acceptons pas l’obscurantisme.
Nous n’acceptons pas la rupture d’égalité."
vous pouvez signer ici :
http://www.lefestivaldulivre.fr/
Nous n’acceptons pas cette trahison.
05/06/08 à 12h00
à la responsbilités des blog, par les tours de passe-passe (meu non meu non, personne en France ne demande à des jeunes filles d'être vierges et de le faire certifier, enfin pas sur les instances concernées d'internet, voir Libé d'aujourd'hui...) et autres brillants procès éditoriaux en "cagoterie" de Libé sur la question....Donc, merci, Séleucie, d'avoir ouvert cette page...
J'ai failli oublier les 35 h...
Arf
Arf
Question
Si un homme épouse une femme qui se vante d'avoir eu beaucoup d'amants avant le mariage
est finalement déçu en découvrant que sa femme est vierge et sans aucune expérience sensuelle ou sexuelle
Peut il faire annuler le mariage pour cause de mensonge et de virginité ?
C'est vrai qu'il est un peu trompé sur la marchandise ...
Autre question?
Comment ira to verifier la virginite de deux hommes s'epousant legalement pour le meilleur et pour le pire ?
Si un homme épouse une femme qui se vante d'avoir eu beaucoup d'amants avant le mariage
est finalement déçu en découvrant que sa femme est vierge et sans aucune expérience sensuelle ou sexuelle
Peut il faire annuler le mariage pour cause de mensonge et de virginité ?
C'est vrai qu'il est un peu trompé sur la marchandise ...
Autre question?
Comment ira to verifier la virginite de deux hommes s'epousant legalement pour le meilleur et pour le pire ?
Je vois bien un type célèbre particulièrement attaché à la virginité : Michel Fourniret.
Ce jugement est forcément discriminatoire, puisqu'un homme n'est pas, lui, en mesure de prouver sa virginité.
Si c'est le mensonge qui fait problème, alors une femme peut sûrement faire annuler un mariage avec un homme qui n'est pas aussi riche qu'il le prétendait.
Sujets de dissertation:
Justice et démocratie
L'autorité de la chose jugée est elle soluble dans le débat démocratique?
Est il légitime, pour un juriste averti, de participer à un débat touchant une interprétation du code civil, sans se donner la peine de faire un quelconque travail de recherche ou de qualification?
Question subsidiaire: Que penses tu de l'actuelle apparition d'un nombre croissant de décisions de justice visant à trouver une solution pratique à un problème donné sans que les juges qui en sont les auteurs n'est pratiqué l'indispensable analyse systémique qui permet d'apprécier la portée de l'arrêt à venir?
Exemple: c'est bien joli d'inscrire un enfant mort né dans le livret de famille pour consoler les parents, mais ça lui confère une existence juridique et donc la personnalité qui va avec. Donc, et toujours selon la définition juridique de la personnalité physique, ça fout un peu dans la merde quant au statut de l'embryon et du foetus.
Etre juriste et ne pas s'insurger contre cette utilisation du droit dénuée de jugeotte c'est incompréhensible.
Le juge n'est ni administrateur ni assistante sociale ni psy.
Son boulot c'est de donner la solution proposée par le droit (et là je te suis, c'est ce qu'a fait le tgi de Lille, mais il aurait aussi pu juger autrement en requalifiant en dol - mais en juriste averti tu dois savoir qu'on ne requalifie presque plus les moyens et conlusions en première instance, tu as suivi tout ça bien sûr...) mais en replaçant le cas d'espèce dans un contexte plus général et en prenant en compte les répercussions juridiques, en ce qu'elle est normative, de la décision qu'il va rendre.
Justice et démocratie
L'autorité de la chose jugée est elle soluble dans le débat démocratique?
Est il légitime, pour un juriste averti, de participer à un débat touchant une interprétation du code civil, sans se donner la peine de faire un quelconque travail de recherche ou de qualification?
Question subsidiaire: Que penses tu de l'actuelle apparition d'un nombre croissant de décisions de justice visant à trouver une solution pratique à un problème donné sans que les juges qui en sont les auteurs n'est pratiqué l'indispensable analyse systémique qui permet d'apprécier la portée de l'arrêt à venir?
Exemple: c'est bien joli d'inscrire un enfant mort né dans le livret de famille pour consoler les parents, mais ça lui confère une existence juridique et donc la personnalité qui va avec. Donc, et toujours selon la définition juridique de la personnalité physique, ça fout un peu dans la merde quant au statut de l'embryon et du foetus.
Etre juriste et ne pas s'insurger contre cette utilisation du droit dénuée de jugeotte c'est incompréhensible.
Le juge n'est ni administrateur ni assistante sociale ni psy.
Son boulot c'est de donner la solution proposée par le droit (et là je te suis, c'est ce qu'a fait le tgi de Lille, mais il aurait aussi pu juger autrement en requalifiant en dol - mais en juriste averti tu dois savoir qu'on ne requalifie presque plus les moyens et conlusions en première instance, tu as suivi tout ça bien sûr...) mais en replaçant le cas d'espèce dans un contexte plus général et en prenant en compte les répercussions juridiques, en ce qu'elle est normative, de la décision qu'il va rendre.
En juriste avertie: va réviser!
merci d'avoir remis les pendules à l'heure.
Surtout en ces temps où les femmes sont de préférences orientées vers l'emploi à temps partiel et où, comme je le constate chaque jour sur mon lieu de travail, les mères de famille n'ont presque aucune chance de faire carrière et donc d'atteindre des revenus confortables, parce qu'elle sont le plus souvent, celles qui prennent des journées enfant malade ou qui partent à 17 heures pile pour aller chercher les mômes.
Et puis il ne faut pas confondre pension alimentaire et prestation compensatoire qui n'est là que pour garantir le maintien d'un certain niveau de vie et peut effectivement parfois sembler abusive.
Surtout en ces temps où les femmes sont de préférences orientées vers l'emploi à temps partiel et où, comme je le constate chaque jour sur mon lieu de travail, les mères de famille n'ont presque aucune chance de faire carrière et donc d'atteindre des revenus confortables, parce qu'elle sont le plus souvent, celles qui prennent des journées enfant malade ou qui partent à 17 heures pile pour aller chercher les mômes.
Et puis il ne faut pas confondre pension alimentaire et prestation compensatoire qui n'est là que pour garantir le maintien d'un certain niveau de vie et peut effectivement parfois sembler abusive.
8:18
après qu'elles s'ÉTAIENT consacrées.
après qu'elles s'ÉTAIENT consacrées.
rien n'empêche le "mâle" musulman de répudier sa femme, dans ce cas, et c'est très simple.
le jugement est basé sur le mensonge la tromperie (avec accord des parties) sur la Qualité des conjoints. Ors il n'est aucunement reconnu dans le Code Civil que l'état de virginité est une qualité. Cette dernière ne l'est que dans le cadre d'une(de) religion(s). Il y a donc (pour ma part) ingérence de la loi dans des dogmes religieux. Ce jugement devrait être cassé et renvoyer les parties vers un divorce par consentement mutuel accéléré.
Le problème c'est que le "divorce" n'est pas acceptable par le mâle (foutu qui s'est peut-être découvert gay au moment de l'acte) dans cette religion.
Le problème c'est que le "divorce" n'est pas acceptable par le mâle (foutu qui s'est peut-être découvert gay au moment de l'acte) dans cette religion.
arrêtez de fantasmer là dessus, il n'y en aurait pas eu :
"Qui peut l'obtenir ?
Tout époux pour qui le divorce risque d'avoir des conséquences financières sensibles, sauf si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de celui qui demande la prestation ou si le divorce a été prononcé pour rupture de la vie commune.
La prestation compensatoire continue à être versée, même en cas de remariage ou de concubinage de son bénéficiaire.
Quel en est le montant ?
Le montant de la prestation compensatoire est fonction des besoins de celui qui la demande et des possibilités de celui qui la paye. .."
Même si son application n'est pas sans problèmes, il ne faut tout de même pas oublier qu'elle a été créée pour prendre en compte la situation des femmes dont le mari demandait le divorce après qu'elles se soient consacrées à l'éducation de leurs enfants et au travail domestique, permettant qu'il fasse carrière, sans être déclarées, sans cotisation chômage ni retraite.
D'ailleurs, la retraite moyenne des femmes est aujourd'hui de 50% inférieure à celle des hommes, équivaut à peu près au seuil de pauvreté (7 à 800 euros) alors que celle des hommes est nettement supérieure au salaire moyen des jeunes actifs.
Que les hommes divorcés redistribuent un chouïa de cette retraite à leur ex n'est pas nécessairement un scandale... Un ménage étant, peu ou prou, une TPE de prestation de services ménagers, éducatifs et de soins à la personne...
"Qui peut l'obtenir ?
Tout époux pour qui le divorce risque d'avoir des conséquences financières sensibles, sauf si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de celui qui demande la prestation ou si le divorce a été prononcé pour rupture de la vie commune.
La prestation compensatoire continue à être versée, même en cas de remariage ou de concubinage de son bénéficiaire.
Quel en est le montant ?
Le montant de la prestation compensatoire est fonction des besoins de celui qui la demande et des possibilités de celui qui la paye. .."
Même si son application n'est pas sans problèmes, il ne faut tout de même pas oublier qu'elle a été créée pour prendre en compte la situation des femmes dont le mari demandait le divorce après qu'elles se soient consacrées à l'éducation de leurs enfants et au travail domestique, permettant qu'il fasse carrière, sans être déclarées, sans cotisation chômage ni retraite.
D'ailleurs, la retraite moyenne des femmes est aujourd'hui de 50% inférieure à celle des hommes, équivaut à peu près au seuil de pauvreté (7 à 800 euros) alors que celle des hommes est nettement supérieure au salaire moyen des jeunes actifs.
Que les hommes divorcés redistribuent un chouïa de cette retraite à leur ex n'est pas nécessairement un scandale... Un ménage étant, peu ou prou, une TPE de prestation de services ménagers, éducatifs et de soins à la personne...
"Critiquer une décision de justice dans un pays semble-t-il démocratique, c’est déjà en soi gravissime"
ohlàlà ! Quelle drôle de conception de la démocratie ! Ce n'est pas "gravissime", c'est normal : la loi évolue parce qu'elle est débattue, et elle est débattue à partir de ses applications réelles.
ohlàlà ! Quelle drôle de conception de la démocratie ! Ce n'est pas "gravissime", c'est normal : la loi évolue parce qu'elle est débattue, et elle est débattue à partir de ses applications réelles.
faut coller les deux bouts d'adresse bout à bout...
bon, je n'ai rien à rajouter sur le topic, tout ou presque a été dit (merci Seleucie pour le sujet, et également Goldsoundz pour ta pensée très claire, bien exprimée et surtout très mesurée, ce qui finalement devient rare dans notre monde).
donc juste un mot pour mettre en lien la dernière grande découverte en ethnologie, qui ,certes dans un genre très différent, se rapproche sur certains points du présent topic.
http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2008/05/30/une-tribu-isolee-decouvert
e-au-bresil_1051610_3222.html#ens_id=1051614
à voir les sympathiques photos de ces beaux indiens, en tenue d'apparat, très virils et pas vraiement effrayés (ils sont même un peu menaçants, non ?).
allez surtout voir les commentaires :
je comprends que bcp souhaitent qu'on les laisse en paix et vivre leur vie, mais de là à les surprotéger, créer une réserve, bref les "mettre en cage" au nom de la préservation de leur culture et même s'ils ne le veulent pas ...
et le libre arbitre dans tout ça ?
mais toute la difficulté est là :
il faut accepter les référentiels culturels qui ne sont pas les notres (le monsieur comme les indiens, même si c'est plus facile pour les indiens) et il faut aussi accepter les gens qui veulent changer de référentiel (les indiens qui veulent aller vers la civilisation, comme la mariée).
vive les chiens, vive les chats.
vive mon chat qui adore les chiens.
donc juste un mot pour mettre en lien la dernière grande découverte en ethnologie, qui ,certes dans un genre très différent, se rapproche sur certains points du présent topic.
http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2008/05/30/une-tribu-isolee-decouvert
e-au-bresil_1051610_3222.html#ens_id=1051614
à voir les sympathiques photos de ces beaux indiens, en tenue d'apparat, très virils et pas vraiement effrayés (ils sont même un peu menaçants, non ?).
allez surtout voir les commentaires :
je comprends que bcp souhaitent qu'on les laisse en paix et vivre leur vie, mais de là à les surprotéger, créer une réserve, bref les "mettre en cage" au nom de la préservation de leur culture et même s'ils ne le veulent pas ...
et le libre arbitre dans tout ça ?
mais toute la difficulté est là :
il faut accepter les référentiels culturels qui ne sont pas les notres (le monsieur comme les indiens, même si c'est plus facile pour les indiens) et il faut aussi accepter les gens qui veulent changer de référentiel (les indiens qui veulent aller vers la civilisation, comme la mariée).
vive les chiens, vive les chats.
vive mon chat qui adore les chiens.
31/05/08 à 01h01
c'est mieux ici :
http://www.dailymotion.com/relevance/search/la%2Bnon%2Bdemande%2Bau%2Bmariage
/video/xka70_brassens-non-demande-en-mariage
http://www.dailymotion.com/relevance/search/la%2Bnon%2Bdemande%2Bau%2Bmariage
/video/xka70_brassens-non-demande-en-mariage
MOI, je suis d'abord pour la suppression pure et simple de la prestation compensatoire, qui est une vraie saloperie !
En tant que féministe, et pas moins que Françoise Giroud qui inventa ce machin, je trouve que c'est une insulte faite à l'émancipation des femmes .
Pardon pour l'aparté .
En tant que féministe, et pas moins que Françoise Giroud qui inventa ce machin, je trouve que c'est une insulte faite à l'émancipation des femmes .
Pardon pour l'aparté .
Le plus étonnant c’est plutôt cette manie que nous avons tous à dénaturer systématiquement les faits et à véhiculer les commentaires des journalistes et hommes politiques qui, dans leur grande majorité, sont plus des militants politiques qu’autre chose. Où est passé notre libre arbitre ? Sommes-nous aussi stupides que ça au point de dénoncer la condamnation d’une tromperie ? Puisque cette hypothèse m’effraie plutôt, je pencherai plus pour l’ignorance et l’hypocrisie à certains égards.
Les deux parties en l’espèce étant d’origine arabe, je m’abstiendrai bien évidemment de voir derrière le tollé qu’à soulevé la dite décision toute arrière pensée islamophobe ou raciste. Ce n’est pas notre genre, nous valons mieux que ça !
En fait puisque nous y sommes, pourquoi ne pas mentir sur notre sexe pour ensuite reprocher à l’autre de pas nous accepter tels que nous sommes ?
Critiquer une décision de justice dans un pays semble-t-il démocratique, c’est déjà en soi gravissime. Mais se livrer à la critique d’une décision prononcée conformément aux textes de loi et à la jurisprudence actuelle, c’est aller trop loin. Ces derniers propos sont ceux d’un juriste averti.
Les deux parties en l’espèce étant d’origine arabe, je m’abstiendrai bien évidemment de voir derrière le tollé qu’à soulevé la dite décision toute arrière pensée islamophobe ou raciste. Ce n’est pas notre genre, nous valons mieux que ça !
En fait puisque nous y sommes, pourquoi ne pas mentir sur notre sexe pour ensuite reprocher à l’autre de pas nous accepter tels que nous sommes ?
Critiquer une décision de justice dans un pays semble-t-il démocratique, c’est déjà en soi gravissime. Mais se livrer à la critique d’une décision prononcée conformément aux textes de loi et à la jurisprudence actuelle, c’est aller trop loin. Ces derniers propos sont ceux d’un juriste averti.
faut passer un master en droit civil, fastoche !
Ah d'accord ! Je me disais aussi !
(enfin, sale, vu le vice)
rechercher un motif (version officielle le mensonge) qui permette une annulation. Une histoire de sous, c'est probable aussi.
De toutes façons, sauf de connaître ces gens, et le dossier de l'annulation, on ne peut que supposer, c'est tout.
De toutes façons, sauf de connaître ces gens, et le dossier de l'annulation, on ne peut que supposer, c'est tout.
Une annulation de mariage n'a rien à voir avec un divorce.
Divorce : pension alimentaire éventuelle.
Annulation : fait comme si le mariage n'a jamais eu lieu, rétroactivement.
On peut alors comprendre pourquoi le mari préfère l'annulation... sans compter du déshonneur d'être divorcé...
Divorce : pension alimentaire éventuelle.
Annulation : fait comme si le mariage n'a jamais eu lieu, rétroactivement.
On peut alors comprendre pourquoi le mari préfère l'annulation... sans compter du déshonneur d'être divorcé...
Je ne m'y connait point en juridique,
Je fait confiance aux connaissances d'etr_ange-en-toi et espérer que le fait de faire appel, va avoir comme conséquences le "non nouvellement" de cette abjecte histoire.
Toutefois, le message transmis par la justice française, est à mon sens grave et lourd de conséquences.
Que dit-on aux femmes en générales et les musulmanes par "hérédités et / ou par choix, en particulier ?
- Soyez vierge à votre mariage, et si par "malheur" vous ne l'étiez pas, qu'un voile noir de honte couvre votre vie , celui la même qu'on révulse ?
Que dit-on aux homme en générales et aux musulmans par "hérédités et / ou par choix, en particulier ?
- Soyer homme , égoïste, machiste. Prônez votre masculinité comme étendard... Restez autant que vous voulez dans le sombre de l'ignorance et bâtissez autant que vous souhaitez une famille sous des mégalithes cyclopéennes de la domination...
Dans quelle société ce message est transmis ?
En Iran, En Afghanistan ? Au Maghreb ?
Non...
Non pas que cela justifierait ce cauchemar, mais au moins le facteur obscurantisme aurait été un élément de "compréhension"...
Non ce message est transmis en France, pays des lumières, du progrès, ...des femmes libres, des hommes éclairés et des enfants instruits .....
Il n'y a pas un jour qui passe sans son lot de destruction de nos acquis,
Il n'y a pas un jour qui passe sans son lot de résurgences d'idées moyenâgeuses,
ça suffit...
Je fait confiance aux connaissances d'etr_ange-en-toi et espérer que le fait de faire appel, va avoir comme conséquences le "non nouvellement" de cette abjecte histoire.
Toutefois, le message transmis par la justice française, est à mon sens grave et lourd de conséquences.
Que dit-on aux femmes en générales et les musulmanes par "hérédités et / ou par choix, en particulier ?
- Soyez vierge à votre mariage, et si par "malheur" vous ne l'étiez pas, qu'un voile noir de honte couvre votre vie , celui la même qu'on révulse ?
Que dit-on aux homme en générales et aux musulmans par "hérédités et / ou par choix, en particulier ?
- Soyer homme , égoïste, machiste. Prônez votre masculinité comme étendard... Restez autant que vous voulez dans le sombre de l'ignorance et bâtissez autant que vous souhaitez une famille sous des mégalithes cyclopéennes de la domination...
Dans quelle société ce message est transmis ?
En Iran, En Afghanistan ? Au Maghreb ?
Non...
Non pas que cela justifierait ce cauchemar, mais au moins le facteur obscurantisme aurait été un élément de "compréhension"...
Non ce message est transmis en France, pays des lumières, du progrès, ...des femmes libres, des hommes éclairés et des enfants instruits .....
Il n'y a pas un jour qui passe sans son lot de destruction de nos acquis,
Il n'y a pas un jour qui passe sans son lot de résurgences d'idées moyenâgeuses,
ça suffit...
Je ne suis pas certaine de te suivre (au sens littéral et dans tous les sens)...
en cas d'annulation, il y a pension alimentaire?
ce qui expliquerait bien des choses s'il n'y a pas, non?
ce qui expliquerait bien des choses s'il n'y a pas, non?
et du coup, pas de divorcée, oas de pension alimentaire etc.
(je ne plaisante pas : si l'époux n'a pas librement donné son consentement, c'est cause d'annulation !)
(je ne plaisante pas : si l'époux n'a pas librement donné son consentement, c'est cause d'annulation !)
n'est pas du tout une vision archaïque, malheureusement : c'est la conception même du Code Civil, comme le montre le principe de la prestation compensatoire. On doit à son conjoint une compensation pour toutes ces années qu'il/elle aurait dû passer avec nous (i.e. jusqu'à son décès). Le mariage est donc prévu pour aller jusqu'au bout, sinon faute et pénalisation. Ca semble absurde, d'autant que c'est proportionnel aux revenus : qu'une épouse de smicard soit moins bien lotie qu'une épouse de PDG, bon, admettons... mais qu'une DIVORCEE DE SMICARD le soit moins qu'une DIVORCEE de PDG, ça frise l'absurdité. Une divorcée c'est une divorcée !
Mais par ailleurs on comprend la logique du truc : une telle institution peut difficilement prévoir sa propre annulation. C'est pas comme un programme informatique qui incorpore sa propre désinstallation. C'est plutôt comme une unité militaire qui transporterait son propre drapeau blanc en cas de reddition (impensable)
conclusion: supprimons le mariage.
Mais par ailleurs on comprend la logique du truc : une telle institution peut difficilement prévoir sa propre annulation. C'est pas comme un programme informatique qui incorpore sa propre désinstallation. C'est plutôt comme une unité militaire qui transporterait son propre drapeau blanc en cas de reddition (impensable)
conclusion: supprimons le mariage.
aaarg !
graouu !
A chat?
je parkinsonise !
je suis tout à fait d'accord avec toi... à partir où ce mari (jaloux ? vexé ?) a porté l'affaire au tribunal, ça concerne tout le monde, mais il aurait mieux valu un non-lieu.
Sinon, Leucie a raison, ça va pas aller...
miiiaaaaââaâÂâââaaaaaawwwwww...
Sinon, Leucie a raison, ça va pas aller...
miiiaaaaââaâÂâââaaaaaawwwwww...
Dans la mesure ou mon labrador s'assoit sur les appuis de fenêtre (si si 50 kg recroquevillés, une vrai vision d'horreur) et mon rott dors sur la table de jardin, je peux quand même jouer avec vous?
ouaf!
J'adoooore ton jeu de mot (je pourrais me l'approprier à l'occas'?)
ouaf!
J'adoooore ton jeu de mot (je pourrais me l'approprier à l'occas'?)
On ne t'a pas prévenue que PCC était un monde de (t) chat?
Bon, à part ça, tout le début de ta réaction ma fait ronronner d'aise, gold (enr etriever)
Bon, à part ça, tout le début de ta réaction ma fait ronronner d'aise, gold (enr etriever)
Si la justice s'en mêle c'est que ces braves gens ont choisi d'entrer dans un cadre juridique. Un cadre concernant à la sphère privée. C'est là dessus qu'on peut être d'accord ou non.
Et si je m'en mêle (de loin, en échangeant) c'est parce qu'une jurisprudence nouvelle, créatrice d'une règle de droit (par interprétation) peut un jour s'appliquer à moi.
Parce qu'elle peut avoir d'autres implications juridiques dépassant le problême de ce couple, ce que certains juges oublient en n'ayant aucune approche systémique du droit.
Parce que le droit me passionne.
Parce que l'échange intellectuel me passionne et me comble (parfois).
Parce que je peux aussi parler de mes chiens mais que tout le monde s'en fout ce qui est tout à fait lamentable d'ailleurs tant ces adorables bestioles etc etc etc et puis quand ils donnent la papatte etc etc etc hoouuu et à qui c'est la trutruffe etc etc.
Est il nécessaire que je continue?
Et si je m'en mêle (de loin, en échangeant) c'est parce qu'une jurisprudence nouvelle, créatrice d'une règle de droit (par interprétation) peut un jour s'appliquer à moi.
Parce qu'elle peut avoir d'autres implications juridiques dépassant le problême de ce couple, ce que certains juges oublient en n'ayant aucune approche systémique du droit.
Parce que le droit me passionne.
Parce que l'échange intellectuel me passionne et me comble (parfois).
Parce que je peux aussi parler de mes chiens mais que tout le monde s'en fout ce qui est tout à fait lamentable d'ailleurs tant ces adorables bestioles etc etc etc et puis quand ils donnent la papatte etc etc etc hoouuu et à qui c'est la trutruffe etc etc.
Est il nécessaire que je continue?
puis-je demander à être jugé par MADAME la juge ?
(je suis comme certaines femmes pour choisir leur gynéco, je les préfère femmes).
(je suis comme certaines femmes pour choisir leur gynéco, je les préfère femmes).
Tu n'as rien compris (désolé !!).
Le mari a tout de suite demandé auprès de la justice l'annulation du mariage (ce qui n'a rien à voir avec un divorce qui aurait été, à mon sens, beaucoup plus cohérent).
Le mari a tout de suite demandé auprès de la justice l'annulation du mariage (ce qui n'a rien à voir avec un divorce qui aurait été, à mon sens, beaucoup plus cohérent).
je dirais même plus : de quoi se mêle la justice ?
Je suis bien d'accord. Il faut toujours se méfier de cette confusion des genres.
Même si parfois elle semble aller dans le sens de ce qui nous arrange.
Merci pour ta rigueur intellectuelle et pour ta plume aussi.
C'est vrai, quoi! le sujet est tellement brûlant qu'on oublie de dire que le com' est super bien écrit!
Même si parfois elle semble aller dans le sens de ce qui nous arrange.
Merci pour ta rigueur intellectuelle et pour ta plume aussi.
C'est vrai, quoi! le sujet est tellement brûlant qu'on oublie de dire que le com' est super bien écrit!
Tout à fait d'accord avec toi, et c'est évidemment ce qui me pose problème.
C'est très simple d'ailleurs, il suffit de s'en référer au vieil adage "rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu" et on se rendra vite compte que le juge dans un Etat laïc n'a tout bonnement pas à se baser sur les convictions religieuses ou les tabous personnels des individus pour juger de la validité ou non d'un pacte civil.
Et j'en suis d'autant plus convaincue que j'accorde pour mon compte une part importante au religieux et que je ne supporterais pas de voir l'Etat réguler cet aspect là de ma vie individuelle.
C'est très simple d'ailleurs, il suffit de s'en référer au vieil adage "rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu" et on se rendra vite compte que le juge dans un Etat laïc n'a tout bonnement pas à se baser sur les convictions religieuses ou les tabous personnels des individus pour juger de la validité ou non d'un pacte civil.
Et j'en suis d'autant plus convaincue que j'accorde pour mon compte une part importante au religieux et que je ne supporterais pas de voir l'Etat réguler cet aspect là de ma vie individuelle.
va falloir qu'il ordonne des expertises le juge.
"Allez Monsieur, on chronomètre!"
Résultat de l'expertise "Nous n'avons pu statuer sur la question posée par le Tribunal, en effet, Monsieur X se révèle en fait incapable d'avoir une érection"
"Allez Monsieur, on chronomètre!"
Résultat de l'expertise "Nous n'avons pu statuer sur la question posée par le Tribunal, en effet, Monsieur X se révèle en fait incapable d'avoir une érection"
c'est quand même son pbs à lui et à elle non ?
De quoi on se mèle ?
De quoi on se mèle ?
c'est là qu'il importe de faire la distinction entre ce qui appartient au religieux stricto sensu et ce qui lui est assimilé.
Il n'y a rien sur la virginité dans le nouveau testament et pourtant c'est important pour les catholiques et les protestants.
l'exigence de virginité qui a une fonction sociale et non spirituelle a été agrégé au religieux en ce qu'il occupe une fonction régulatrice. Ce supplée à d'autres modes de régulation sociale (comme l'Etat, le droit ...)
Du moins c'est ce que je pense et c'est aussi en cela que cet arrêt me pose question: ne met on pas le droit en échec face au religieu et au culturel, dans son rôle de régulateur?.
Si c'ets le cas (et je le pense de plus en plus) c'est extrèmement dangereux.
Il n'y a rien sur la virginité dans le nouveau testament et pourtant c'est important pour les catholiques et les protestants.
l'exigence de virginité qui a une fonction sociale et non spirituelle a été agrégé au religieux en ce qu'il occupe une fonction régulatrice. Ce supplée à d'autres modes de régulation sociale (comme l'Etat, le droit ...)
Du moins c'est ce que je pense et c'est aussi en cela que cet arrêt me pose question: ne met on pas le droit en échec face au religieu et au culturel, dans son rôle de régulateur?.
Si c'ets le cas (et je le pense de plus en plus) c'est extrèmement dangereux.
pourquoi la jeune épousée a-t-elle mis 2 mois avant d'accepter de divorcer de ce connard arriéré ?
... Méfiez-vous tous ! y'a jurisprudence sur la condition de normalité des relations sexuelles... Ca reste donc à l'appréciation du juge !!!
Je pense qu'on a toutes pris note pour les soquettes
Concernant les chaussettes, hiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
Petite question amusante: un homme récemment marié éjacule systématiquement au bout de trois secondes. ça femme demande l'annulation du mariage. Quid?
Relations sexuelles anormales (j'adore ce concept, qui justifierait une définition de la normalité en matière de sexualité, on est pas dans la merde)?
Relations sexuelles conforment au but reproducteur du mariage?
Vachement exitant comme débat. non?
Concernant les chaussettes, hiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
Petite question amusante: un homme récemment marié éjacule systématiquement au bout de trois secondes. ça femme demande l'annulation du mariage. Quid?
Relations sexuelles anormales (j'adore ce concept, qui justifierait une définition de la normalité en matière de sexualité, on est pas dans la merde)?
Relations sexuelles conforment au but reproducteur du mariage?
Vachement exitant comme débat. non?
Je pense qu'on a toutes pris note pour les soquettes
Concernant les chaussettes, hiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
Petite question amusante: un homme récemment marié éjacule systématiquement au bout de trois secondes. ça femme demande l'annulation du mariage. Quid?
Relations sexuelles anormales (j'adore ce concept, qui justifierait une définition de la normalité en matière de sexualité, on est pas dans la merde)?
Relations sexuelles conforment au but reproducteur du mariage?
Vachement exitant comme débat. non?
Concernant les chaussettes, hiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
Petite question amusante: un homme récemment marié éjacule systématiquement au bout de trois secondes. ça femme demande l'annulation du mariage. Quid?
Relations sexuelles anormales (j'adore ce concept, qui justifierait une définition de la normalité en matière de sexualité, on est pas dans la merde)?
Relations sexuelles conforment au but reproducteur du mariage?
Vachement exitant comme débat. non?
30/05/08 à 14h54
ce sont ses démélés avec le catholicisme?
On ne peut plus évoquer les problèmes et tabous de l'Islam sans dire que c'est pareil à côté, non-pensée qui m'exaspère. La morale bourgeoise française, même indépendamment de toute religion, ne faisait pas bon sort aux filles mères, la libération, le vote des femmes, c'est ici, on le sait, récent...M'enfin, je n'ai jamais entendu parlé d'un mariage annulé par Rome pour cause de non-virginité, mais pour non consommation...
Dans le Paradis islamique ce sont 300 vierges (je me trompe peut-être sur le nombre) qui attendent le musulman juste...Avis aux amateurs...^^
On ne peut plus évoquer les problèmes et tabous de l'Islam sans dire que c'est pareil à côté, non-pensée qui m'exaspère. La morale bourgeoise française, même indépendamment de toute religion, ne faisait pas bon sort aux filles mères, la libération, le vote des femmes, c'est ici, on le sait, récent...M'enfin, je n'ai jamais entendu parlé d'un mariage annulé par Rome pour cause de non-virginité, mais pour non consommation...
Dans le Paradis islamique ce sont 300 vierges (je me trompe peut-être sur le nombre) qui attendent le musulman juste...Avis aux amateurs...^^
...le mariage c'est pour la vie. Et ça rend discriminatoire un jugement qui aurait refusé de prendre en compte un aspect important d'une autre religion. Enfin, ce que je veux dire, c'est que le refus aurait été attaquable.
Ce qui est important ici c'est de mettre à mal l'arrêt Berthon.
Bon ce qui serait encore mieux serait de dépoussiérer un contrat de mariage qui est devenu totalement obsolète compte tenu des évolutions de la société mais c'est pas pour demain.
Ce qui est important ici c'est de mettre à mal l'arrêt Berthon.
Bon ce qui serait encore mieux serait de dépoussiérer un contrat de mariage qui est devenu totalement obsolète compte tenu des évolutions de la société mais c'est pas pour demain.
... moi je croyais plutôt que le mari gardait ses chaussettes... Quelle horreur ! 
Alors que la socquette blanche chez la femme, ça peut se discuter
Alors que la socquette blanche chez la femme, ça peut se discuter
j'ai plus de mal, c'est là qu'entre en jeu la subjectivité du juge... peut être une vision archaique (au sens d'ancienne, pas dépassée) du mariage qui veut que ça dure toute la vie et qu'une autre conception (celui du mariage qui dure jusqu'au divorce et qui actuellement est plus réaliste) fait courrir un risque à la cellule familiale.
A part ça, je ne vois pas...
A part ça, je ne vois pas...
morte de rire.
J'ai eu dans ma vie des relations potentiellement reproductives, de là à les qualifier de normales....
J'ai eu dans ma vie des relations potentiellement reproductives, de là à les qualifier de normales....
... ne peut avoir des relations sexuelles normales...
c'était pas explicite
Tu veux dire une annulation fondée sur un divorce caché?
je pense que c'est difficile à soutenir devant un juge d'appel dans la mesure où il faudra alors prouver qu'il y a eu contrainte pour le consentement au mariage en lui même.
Ce qui est extrèmement difficile, comme il est à mon sens risqué de présumer la contrainte en se fondant sur l'appartenance ethnique ou religieuse des plaignants puisque cela reviendrait à ouvrir la possibilité d'une application du droit différente en fonction de l'appartenance ethique des individus ce qui est strictement interdit.
Ce qui est extrèmement difficile, comme il est à mon sens risqué de présumer la contrainte en se fondant sur l'appartenance ethnique ou religieuse des plaignants puisque cela reviendrait à ouvrir la possibilité d'une application du droit différente en fonction de l'appartenance ethique des individus ce qui est strictement interdit.
Je pense que le juge dans ce cas a pu justifier cette décision par le fait qu'une condamnation pénale entraîne des conséquuences sur l'exercice des droits et libertés.
Il y a par exemple des professions que tu ne peux plus exercer...
Si on se replace dans le contexte institutionnel du mariage ça se tient, même si ça reste moche
Il y a par exemple des professions que tu ne peux plus exercer...
Si on se replace dans le contexte institutionnel du mariage ça se tient, même si ça reste moche
Chez les catholiques pratiquants c'est encore important cette histoire de virginité. J'en connais qui sèchent encore....
Oui c'est ce qu'on appelle de délai de viduité et il n'est aplliqué qu'aux femmes.
et qui considère à juste titre qu'il n'y a pas vice de consentement au sens de la loi, dans la mesureôù le jeune femme d'origine musulmane risquait d'être rejetée voir brutalisée si elle reconnaissait son absence de virginité. Il ne peut donc s'agir d'un mensonge à proprement parler. Il faut toujours replacer les faits dans leur contexte en Droit, ce que le juge a omis de faire.
Cette annulation du mariage, si elle est plutôt positive pour la jeune femme en question, pose problème pour l'émancipation des femmes musulmanes.
C'est pour elles qu'il faut se mobiliser.
Cette annulation du mariage, si elle est plutôt positive pour la jeune femme en question, pose problème pour l'émancipation des femmes musulmanes.
C'est pour elles qu'il faut se mobiliser.
la loi du 26 mai 2004 a supprimé le délai de viduité qui imposait aux femmes une période d'attente de 300 jours avant un nouveau mariage.
n'est pas aussi à la base une sorte de garantie qu'elle n'est pas déjà enceinte ; est-ce qu'on ne vérifie pas ça lors de la visite prénuptiale ? en tous cas le délai à respecter avant remariage est destiné à ça (je crois).
à quoi l'on voit qu'il n'y a pas de raison de s'arrêter dans la casuistique. C'est l'institution même du mariage (civil) qui est bancale. On ne sait plus comment légiférer.
... les jeunes filles de bonne famille* qui ne veulent surtout pas se faire dépuceler avant le mariage, préfèrent se faire sodomiser par leurs petits copains. Ainsi, la morale est sauve !
* On parle des interdits religieux musulmans, là, mais n'oublions pas qu'il n'y a pas si longtemps, c'était pareil chez les cathos ! L'exposition à la fenêtre du drap tâché de sang au matin de la nuit de noce, ça n'a pas existé que dans le Maghreb !
* On parle des interdits religieux musulmans, là, mais n'oublions pas qu'il n'y a pas si longtemps, c'était pareil chez les cathos ! L'exposition à la fenêtre du drap tâché de sang au matin de la nuit de noce, ça n'a pas existé que dans le Maghreb !
... de pouvoir demander l'annulation d'un mariage parce que son mari avait été incarcéré précédemment ?
rien ne l'oblige à considérer que la virginité est une question essentielle au point de déranger un tribunal.
Si ta future te dit qu'elle taille un 90 D et puis en fait, non, c'est disons, A ou B, et quand elle retire son wonderbra, ah ouai mais toi y a que les grosses loches qui te font bander...
Ben quoi ?
C''est pas parce que les religions ont une conception très particulière de la pudeur que la république doit les suivre, hein...
Si ta future te dit qu'elle taille un 90 D et puis en fait, non, c'est disons, A ou B, et quand elle retire son wonderbra, ah ouai mais toi y a que les grosses loches qui te font bander...
Ben quoi ?
C''est pas parce que les religions ont une conception très particulière de la pudeur que la république doit les suivre, hein...
... qui a été jugé et il y a déjà eu des cas ou des personnes ont réussi à faire annuler le mariage parce que l'autre avait déjà était marié... ou parce qu'il avait caché sa vraie nationalité... Ca me paraît pas évident pour le juge de Lille de faire autrement. En revanche virer cet arrêt Berthon qui date de 1868, là oui.
Cet arrêt a été mis en place suite à la jurisprudence Berthon. Une femme avait été débouté de sa demande d'annumation car elle n'a appris que plus tard que son mari était un ex bagnard. Le juge avait décidé qu'on ne pouvait annulé un mariage sur une erreur du passé... La loi a changé ça 6 ans plus tard.
Cet arrêt a été mis en place suite à la jurisprudence Berthon. Une femme avait été débouté de sa demande d'annumation car elle n'a appris que plus tard que son mari était un ex bagnard. Le juge avait décidé qu'on ne pouvait annulé un mariage sur une erreur du passé... La loi a changé ça 6 ans plus tard.
ça mériterait une poursuite pour abus de procédure, je trouve.
ben, il refuse d'annuler, il leur déclare que leurs histoires de virginité ne concerne pas la république et qu'ils ont qu'à divorcer par consentement mutuel.
Et basta.
Et basta.
... Le problème n'est pas tant qu'elle ait reconnu les faits mais qu'elle était d'accord avec son mari pour demander l'annulation du mariage...
Y'avait pas d'opposition entre les deux partis. il fait quoi le juge à ce moment là ?
C'est encore à mon avis un indice qui prouve que c'est une jolie façon de se faire la pub... et tout le monde de tomber dedans...
Si la femme n'avait pas été d'accord, le mari aurait du prouver la virginité de sa femme au moment des faits, mais aussi il fallait qu'il prouve que la virginité était une condition déterminante pour son engagement matrimonial... et là, la laicité de l'Etat Français pouvait faire la différence.
Et tout le monde de s'engouffrer dans la brêche et de laisser la part belle aux intégristes...
http://minilien.fr/a0jce9
Y'avait pas d'opposition entre les deux partis. il fait quoi le juge à ce moment là ?
C'est encore à mon avis un indice qui prouve que c'est une jolie façon de se faire la pub... et tout le monde de tomber dedans...
Si la femme n'avait pas été d'accord, le mari aurait du prouver la virginité de sa femme au moment des faits, mais aussi il fallait qu'il prouve que la virginité était une condition déterminante pour son engagement matrimonial... et là, la laicité de l'Etat Français pouvait faire la différence.
Et tout le monde de s'engouffrer dans la brêche et de laisser la part belle aux intégristes...
http://minilien.fr/a0jce9
Pas vu ta réac. avant d'écrire la mienne, sinon je me serais abstenue.
Ca me semble à peu près définitif comme analyse...
Ca me semble à peu près définitif comme analyse...
Je me fiche de savoir ce que serait devenu ce couple, et je ne porte aucun jugement sur leur appréciation de ce qui est ou non fondamental pour eux (enfin, je peux avoir une opinion, mais je considère que le débat n’est pas là).
Ce que je trouve inadmissible, c’est qu’un tribunal de la République puisse considérer que la virginité est un élément essentiel du consentement au contrat passé entre les époux.
Ce n’est tout simplement pas un concept qui a une valeur juridique, pas plus que les préférences politiques, la couleur des cheveux, les goûts alimentaires ou les convictions religieuses.
Au fond, je me demande si je ne vais pas me ranger aux arguments de Paul T. Si l’institution civile du mariage peut mener à de telles confusions entre ce qui relève de l’intimité des individus et ce qui relève de la situation civique des citoyens, abolissons le mariage civil!
Et laissons les consciences individuelles, éventuellement guidées par leurs convictions religieuses ou philosophiques, formaliser comme elles l’entendent l’union de deux libertés.
Evidemment, il restera un petit sujet fiscal à régler en parallèle…
Ce que je trouve inadmissible, c’est qu’un tribunal de la République puisse considérer que la virginité est un élément essentiel du consentement au contrat passé entre les époux.
Ce n’est tout simplement pas un concept qui a une valeur juridique, pas plus que les préférences politiques, la couleur des cheveux, les goûts alimentaires ou les convictions religieuses.
Au fond, je me demande si je ne vais pas me ranger aux arguments de Paul T. Si l’institution civile du mariage peut mener à de telles confusions entre ce qui relève de l’intimité des individus et ce qui relève de la situation civique des citoyens, abolissons le mariage civil!
Et laissons les consciences individuelles, éventuellement guidées par leurs convictions religieuses ou philosophiques, formaliser comme elles l’entendent l’union de deux libertés.
Evidemment, il restera un petit sujet fiscal à régler en parallèle…
il me semble que le dysfonctionnement vient de là dans cette malheureuse affaire, les motifs invoqués sont légitimes dans le champ religieux (pour ceux qui y croient attention!) mais pas dans le cadre du mariage civil obligatoire en préliminaire -en fonction de ce que tu dis-
Ils auraient du aller se marier dans un pays ou le mariage religieux suffit , puis si la répudiation n'avait pas eu lieu, venir légaliser leur contrat d'union en France.
Comme d'hab les procédures sont trop complexes, et personne n'y comprend rien.
Ils auraient du aller se marier dans un pays ou le mariage religieux suffit , puis si la répudiation n'avait pas eu lieu, venir légaliser leur contrat d'union en France.
Comme d'hab les procédures sont trop complexes, et personne n'y comprend rien.
20 mètres. c'est à peu près la hauteur du bond que j'ai fait en entendant la nouvelle.
Ma première réaction a été: Mais c'est dégueulasse!
La deuxième: Mais quel est le con fini qui a pondu cet arrêt.
Car cet arrêt est entaché, à mon sens d'une gigantesque erreur de droit, de celles qu'on fait en première année de droit civil et dont on ne se vante jamais, un coup à ne plus jamais revoir les potes qui en ont été témoins.
Je m'explique.
Le mariage en droit français est de double nature: contractuel ET institutionnel.
En matière contractuelle il existe notamment deux possibilités bien distinctes pour justifier une annulation (contrairement à une rupture de contrat, un contrat annulé est considéré comme n'ayant jamais existé): l'erreur et le dol.
L'erreur, pour justifier l'annulation d'un contrat doit être commise de bonne foi et porter sur une qualité substantielles (essentielles) de l'objet du contrat (la personne dans le cas d'un mariage).
La reconnaissance de l'erreur dans le cadre d'un mariage se justifie au regard de sa qualité contractuelle (aucune difficulté ici) mais aussi au regard d e sa qualité institutionnelle.
En effet, le but du mariage, en droit, est de fonder une famille. On comprends donc qu'une infertilité ou l'homosexualité soit reconnues en droit (et quoi qu'on en pense sur le fond, perso ça me gonfle) comme motif d'annulation.
Le dol c'est une manoeuvre mensongère sciemment effectuée pour amener quelqu'un à contracter. Le dol n'est pas reconnu dans le mariage puisque c'est le principe même de la drague et de la séduction (hi hi hi).
J'en reviens à mes moutons: dans ce cas précis on a une annulation fondée sur la non virginité de l'épouse. C'est du moins ce que l'on comprend à première lecture. Or, en quoi l'absence de virginité comprommait elle la finalité du mariage, qui je le répète, est la procréation encadrée?
Le procureur de Lille, qui à mon avis est une gigantesque nouille (c'est aussi celui d'Elisabeth Badinter qui a envoyé à l'idiot qu'il serait bon qu'il étudie le programme de première année de droit civil ce qui en langage de juriste est la honte suprème et casse à mort), ce monsieur, donc, justifie la reconnaissance de l'erreur en s'appuyant sur le mensonge de l'épouse. vous voyez où je veux en venir?
Or si on parle de mensonge on parle de dol et non d'erreur (qui ne peut porter que sur une ommission)). Là est l'erreur de droit qui normalement devrait permettre l'annulation de ce torche cul en appel.
Où alors, et là je me marre, on reconnait la possibilité de l'existence d'un dol dans le mariage. Donc on interdit l'utilisation du mensonge, des arrangements avec la vérité, et des oublis dans le cv, en matière de séduction.
"Chérie tu en as eu d'autres avant moi" "Bouge pas je compte, t'as combien de temps devant toi là? "
"et avec ton ex c'était mieux?" "OUI"
Ma première réaction a été: Mais c'est dégueulasse!
La deuxième: Mais quel est le con fini qui a pondu cet arrêt.
Car cet arrêt est entaché, à mon sens d'une gigantesque erreur de droit, de celles qu'on fait en première année de droit civil et dont on ne se vante jamais, un coup à ne plus jamais revoir les potes qui en ont été témoins.
Je m'explique.
Le mariage en droit français est de double nature: contractuel ET institutionnel.
En matière contractuelle il existe notamment deux possibilités bien distinctes pour justifier une annulation (contrairement à une rupture de contrat, un contrat annulé est considéré comme n'ayant jamais existé): l'erreur et le dol.
L'erreur, pour justifier l'annulation d'un contrat doit être commise de bonne foi et porter sur une qualité substantielles (essentielles) de l'objet du contrat (la personne dans le cas d'un mariage).
La reconnaissance de l'erreur dans le cadre d'un mariage se justifie au regard de sa qualité contractuelle (aucune difficulté ici) mais aussi au regard d e sa qualité institutionnelle.
En effet, le but du mariage, en droit, est de fonder une famille. On comprends donc qu'une infertilité ou l'homosexualité soit reconnues en droit (et quoi qu'on en pense sur le fond, perso ça me gonfle) comme motif d'annulation.
Le dol c'est une manoeuvre mensongère sciemment effectuée pour amener quelqu'un à contracter. Le dol n'est pas reconnu dans le mariage puisque c'est le principe même de la drague et de la séduction (hi hi hi).
J'en reviens à mes moutons: dans ce cas précis on a une annulation fondée sur la non virginité de l'épouse. C'est du moins ce que l'on comprend à première lecture. Or, en quoi l'absence de virginité comprommait elle la finalité du mariage, qui je le répète, est la procréation encadrée?
Le procureur de Lille, qui à mon avis est une gigantesque nouille (c'est aussi celui d'Elisabeth Badinter qui a envoyé à l'idiot qu'il serait bon qu'il étudie le programme de première année de droit civil ce qui en langage de juriste est la honte suprème et casse à mort), ce monsieur, donc, justifie la reconnaissance de l'erreur en s'appuyant sur le mensonge de l'épouse. vous voyez où je veux en venir?
Or si on parle de mensonge on parle de dol et non d'erreur (qui ne peut porter que sur une ommission)). Là est l'erreur de droit qui normalement devrait permettre l'annulation de ce torche cul en appel.
Où alors, et là je me marre, on reconnait la possibilité de l'existence d'un dol dans le mariage. Donc on interdit l'utilisation du mensonge, des arrangements avec la vérité, et des oublis dans le cv, en matière de séduction.
"Chérie tu en as eu d'autres avant moi" "Bouge pas je compte, t'as combien de temps devant toi là? "
"et avec ton ex c'était mieux?" "OUI"
seleucie
publié le 29 mai 08